Conditions générales

Les Conditions Générales de Christophe DACOS (Photographe) sont là pour clarifier au mieux les conditions qui encadrent les divers services proposés.

Dès lors, vous vous engagez à utiliser ses services conformément aux stipulations des présentes.

Votre utilisation du site  est entièrement conditionnée par votre compréhension et l'acceptation des Conditions Générales.

1. Objet

Christophe DACOS (Photographe) propose des prestations photographiques d'événements professionnels, commerciaux ou privés.

Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction, du devis ou du contrat constitue le cadre contractuel entre Christophe DACOS (Photographe) et le client à qui la prestation choisie sera rendue.

Par son utilisation du site Internet le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

2. Réservation des reportages photo

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone, e-mail ou via la page Facebook www.facebook.com/DacosPhotography.

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve dedisponibilité du photographe.

De même, la réservation ne sera définitive que dès la réception du paiement d’un acompte de 30% par virement ou en liquide lors de la signature du contrat s'il celui a lieu. A défaut de paiement dans les 7 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

3. Prix

Les prix sont ceux indiqués, à la date de la commande. Ils sont affichés en euros toutes taxes comprises, excepté les frais de déplacement qui sont proportionnels au kilométrage dans un rayon de 25km entre l'adresse de Christophe DACOS (photographe) situé à 6900 Marche-en-Famenne et le ou les lieux du reportage. Ils sont fixé à ce jour à 0,5€/km A/R. 

Le déplacement sera également limité à un rayon de 40km autour de Marche-en-Famenne pour les séances et reportages de plus de 2h.

Dans certains cas, ces frais peuvent être négociés ou annuler en fonction du contrat demandé.

4. Solde de paiement

Le solde sera payé sept jours avant la prestation par virement, ou en liquide le jour de la prestation.

Aucune photo, support, ni planche photo ne sont livrés avant le règlement total de la séance.

Conditions générales de vente de Christophe DACOS (Photographe) 1

5. Prestation gratuite

Certaines prestations peuvent être à titre gratuit dans un but artistique pour le photographe et/ou le demandeur.

6. Remise des photographies

Les photographies seront remises après réception du paiement du solde au client sur support numérique (clé USB, ou par voie électronique) conformément aux termes de la commande.

Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Christophe DACOS (photographe) ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le demandeur dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et paiement de l'acompte.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l'objet d'un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avec l'accord du consommateur, avant l'expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de 7 jours l’acompte ne sera plus remboursé.

60 jours avant le début d’une prestation pour un reportage photographique concernant un mariage,50% du solde prévu sera dû.

15 jours avant le début d’une prestation pour un reportage photographique concernant un mariage, plus aucun remboursement ne sera effectué, et le solde prévu sera dû.

L'exercice du droit de rétractation doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Christophe DACOS (Photographe) à 6900 Marche-en-Famenne

8. Annulation

En cas d'annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

Seul les cas suivants peuvent être acceptés (sur présentation de justificatifs)

  - Urgence ou problème médical

 - Accouchement effectué

 - Annulation de mariage pour raison importante et officielle

Conditions générales de vente de Christophe DACOS (Photographe) 2

Toutefois :

15 jours avant le début d’une prestation pour un reportage photographique plus aucun remboursement ne sera effectué, et le solde prévu sera dû.

9. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies par Christophe DACOS (photographe) lors de la passation d'une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Christophe DACOS (photographe) s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour toute raison que ce soit.

10. Responsabilités
a. Photographies réalisées dans le cadre d'un reportage

Dans le cadre d’une prestation photographique, le client déclare avoir parfaitement connaissancequ'il utilise des photographies réalisées dans le cadre d'une commande spécifique à ses besoins.

En conséquence, il garantit Christophe DACOS (photographe) contre toute réclamation, recours ou action des tiers et en particulier émanant des personnes photographiées, des propriétaires de biens meubles et immeubles, des auteurs (ou de leurs cessionnaires ou ayant-droits) d'œuvres présentéessur les photographies qui lui sont commandées, relative à l'utilisation faite par le client desdites photographies.

b. Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques défavorables,  Christophe DACOS (photographe) se réserve le droit d’annuler ou reporter une séance sans pour autant mettre fin au contrat ou au service prévu et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Pour les séances classiques, celles-ci sont reportées à une date ultérieure dès que les conditions atmosphériques le permettront. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

c. Force majeure

Christophe DACOS (photographe) se réserve le droit d'annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

d. Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Christophe DACOS (Photographe) de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

e. Indisponibilité du photographe

En cas d’impossibilité par Christophe DACOS (Photographe) de réaliser le contrat prévu, le remboursement total, y compris l’acompte sera remboursé. D’autres photographes seront alors conseillés en fonction de leurs disponibilités.

Conditions générales de vente de Christophe DACOS (Photographe) 3

11. Propriété Intellectuelle

L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d'auteur et de droits voisins.

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Christophe DACOS (Photographe) et s'engage notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre familial, à faire porter la mention "©Christophe DACOS (Photographe) - Tous Droits Réservés".

Le client s'interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite de Christophe DACOS (Photographe).

Christophe DACOS (Photographe) se réserve le droit d'utiliser, après accord préalable et écrit du client, les photographies tirées d'un reportage à des fins de promotion de son activité.

12. Dispositions diverses

Christophe DACOS (photographe) se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

L'invalidité ou l'absence de force exécutoire d’une quelconque disposition des présentes conditions générales ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.

Le fait que Christophe DACOS (Photographe) ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition des présentes conditions générales ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir d’une quelconque des dites dispositions.

13. Loi applicable et Compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent, sera, à défaut d'accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges.